Dématérialisation des demandes de titre de séjour : de quoi parle-t-on ?

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MARCHE POUR LES DROITS À L’APPEL DU COLLECTIF COLÈRE LE 27 MARS 2021 À 14H PLACE DE LOIRE

Pour une politique d’accueil digne, mobilisons-nous !

Non à l’enfermement des étranger·e·s !

Non à la création d’un centre de rétention à Olivet !

L’État annonce la création de quatre nouveaux centres de rétention administrative, à Orléans (commune d’Olivet), Lyon, Bordeaux et le Mesnil-Amelot.

L’ouverture de celui d’Olivet est programmée pour 2023. Un Centre de rétention administrative (CRA) est une prison qui ne dit pas son nom. C’est le préfet qui décide d’y enfermer les personnes étrangères, hommes, femmes et enfants en vue de leur expulsion, parce qu’ils n’ont pas de papiers, ou pas les bons. On enferme aussi les enfants, du nourrisson au jeune de 17 ans, au motif qu’on ne sépare pas une famille…

Ce sont des condamnations sans jugement : le séjour irrégulier sur le territoire français n’est plus considéré comme un délit (décision de la Cour Européenne de Justice, 2011). La procédure contrevient à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prévoit qu’aucun enfermement ne peut avoir lieu sans jugement préalable.

Or, le contrôle d’un juge n’intervient qu’après l’enfermement et parfois les personnes sont expulsées avant d’avoir vu le juge et fait valoir leurs droits.

53 273 personnes ont été enfermées en 2019 (bien plus que toute la population de Blois réunie), dans les centres et locaux de rétention administrative.

1 429 enfants enfermés en 2018, 3 380 enfants en 2019, 3 101 à Mayotte et 279 en métropole, malgré 5 condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le COLlectif contre les Expulsions et la Retention (COLERE) rassemble des organisations associatives, syndicales et politiques et collectifs d’Orléans, du Loiret et de la région : Abraysie ouverte, AGPO, Asti, Attac, BDS, Cercle de silence, CGT, la Cimade, COJIE, Collectif Immigrés du Montargois, FI, Forum des droits humains, FSU, France-Palestine 45, LDH, MAN, NPA, Offensive féministe, PCF, RESF, Solidaires, SUD éducation, UCL, UJFP, UNEF…

Cette mobilisation dans le Loiret existe également dans les autres lieux où sont prévus la construction d’autres centres de rétention et notamment à Lyon avec une mobilisation prévue le 10 avril.

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